Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société DPMJ France, 328 261 623 R.C.S. ROUEN , 82 boulevard d'orléans 76100 Rouen, et les personnes effectuant un achat via le site Internet de Tapis SOL-NET: www.tapis-sol-net.com

L'ensemble des conditions générales de vente figurant sur le site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V., n'est applicable qu'en France continentale, Corse comprise (hors délais de livraison) Lors du retour de marchandises les frais de port ne sont pas pris en charge.

En confirmant sa commande d'un des produits proposés par Tapis SOL-NET, le client reconnaît la parfaite connaissance et l'acceptation totale, sans réserve aucune, des présentes conditions de vente lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles pourront être modifiées à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur le site www.tapis-sol-net.com les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (manuscrite ou électronique*) et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services concernés jusqu'à l'extinction de la garantie assurée parTapis SOL-NET et/ou ses fournisseurs. * Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande passée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions et notamment en cas d'usage du droit de rétractation. Pour s'être dûment authentifié, le client reconnaît que sa signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

TVA : les éventuels changements de taux, à la hausse ou à la baisse, sont automatiquement répercutés sur le prix de vente des articles. Nos factures comportent le montant de la TVA.

Rétractation :
Le client peut se rétracter dans les 7 jours suivant la livraison de sa commande. Les frais de réexpédition des produits vers D.P.M.J France  Tapis – Sol - Net  seront à  sa charge. Les frais de port aller réels ainsi  que les frais de dossier et de traitement de 3% lui seront décomptés.
Le remboursement se fera par chèque sous 15 jours.
Dans tous les cas de retour de marchandises, les frais de port incombent au client.

Expéditions / Livraisons : D.P.M.J France s’engage sur le délai d’expédition, il ne peut être tenu responsable des délais de livraison gérés par des prestataires de transport.
Les prix de vente proposés franco de port ne s’appliquent que dans le cas de livraison sur le continent et la corse.
Pour une livraison en Europe, nous consulter.
Dans le cas d’un règlement par chèque, le délai d’expédition ne s’applique qu’a réception de celui-ci.

Litiges : En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DPMJ France